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Enjeux et visions pour une politique foncière agro-pastorale renouvelée en RCA
Abel Kpawilina Namkoïsse (Ministère de l’Agriculture RCA)
Chargé de Mission de Politique Agricole, des Stratégies et Prospectives au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, RCA
Depuis 2007 les pouvoirs publics se sont engagés dans l’élaboration concertée et participative à l’issue des Etats généraux du développement rural d’un projet de Loi portant code foncier agro-pastoral. Ce n’est que fin 2016 que le projet de texte a été examiné, amendé puis adopté par le Conseil des Ministres. Le Conseil des Ministres Ordinaire du 15 juin 2017 a adopté le texte de loi. (Notification de la décision au MADR par courrier N°077/ MSGGCRIRSEPP /DAB. du 23 juin 2017). Le Conseil Economique et Social a porté un avis favorable assorti de 2 recommandations : Stricte application de cette loi une fois adoptée par l’Assemblée Nationale et promulguée par le Président de la République ; Vulgarisation de la loi pour une large diffusion dans toutes les régions du pays.